Liste des comités du Codex actif

Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP)

Informations sur le comité  Réunions apparentées  Normes apparentées
Numéro d'identification FAO/OMS CX-716
Acronyme CCGP
Cote du document CX/GP
Nom Comité du Codex sur les principes généraux
Mandat Étudier les questions de procédure et les problèmes généraux que lui soumet la Commission du Codex Alimentarius. Cela a comporté l'établissement de principes généraux qui définissent les buts et la portée du Codex Alimentarius, la nature des normes Codex et les modalités d'acceptation des normes Codex par les pays ; la mise au point de directives à l'usage des comités du Codex ; l'établissement d'un dispositif pour l'examen de toute déclaration d'incidences économiques présentées par les gouvernements se référant aux répercussions que pourraient avoir pour leur économie certaines normes ou l'une ou l'autre de leurs dispositions ; l'établissement d'un Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.
Statut Actif
FTP linkCCGP
Gouvernement responsable France
Mis à jour: 02-04-2014
CCEXEC69 Audio recordings
10 Jul 2014 - 
The audio recordings of the CCEXEC69 session are available here[...]
Procedural Manual 22nd Edition
27 Jun 2014 - 
The 22nd edition of the Procedural Manual is available in English and French in its [...]
Codex 50th Anniversary page
13 Jun 2014 - 
The Codex 50th anniversary page is now available under About Codex[...]
CCFFV18 Summary Report
31 Mar 2014 - 
Codex work on Fresh fruits and Vegetables: summary report of CCFFV18 available here[...]
Codex Newsletter - November 2013
9 Nov 2013 - 
Codex newsletter with CAC36 opening speeches and decisions is available in the Newsletter page[...]