Manuel de procédure

Le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius a pour but d’aider les gouvernements des États Membres à participer efficacement aux travaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Le Manuel est particulièrement utile aux délégations envoyées par les pays aux réunions du Codex et aux organisations internationales invitées en qualité d’observateur.

On y trouve le Règlement intérieur de la Commission, la Procédure d’élaboration des normes Codex et textes apparentés, aux fins du Codex Alimentarius, certaines définitions essentielles et des orientations concernant les modalités de fonctionnement des comités du Codex.

On y trouve également la liste des pays membres de la Commission.


Version Actuelle

EN FR ES AR ZH RU
22ème Manuel de Procédure

Ancienne Version

EN FR ES AR ZH RU
21ème Manuel de Procédure
Mise à jour de la 20ème édition
20ème Manuel de Procédure
19ème Manuel de Procédure
18ème Manuel de Procédure
17ème Manuel de Procédure
16ème Manuel de Procédure
15ème Manuel de Procédure
Corrigendum - 15ème PM
14ème Manuel de Procédure
13ème Manuel de Procédure
12ème Manuel de Procédure
11ème Manuel de Procédure
10ème Manuel de Procédure
9ème Manuel de Procédure
8ème Manuel de Procédure
7ème Manuel de Procédure
6ème Manuel de Procédure
5ème Manuel de Procédure
4ème Manuel de Procédure
3ème Manuel de Procédure
2ème Manuel de Procédure
1ère Manuel de Procédure
Mis à jour: 29-10-2014
CCEXEC69 Audio recordings
10 Jul 2014 - 
The audio recordings of the CCEXEC69 session are available here[...]
Procedural Manual 22nd Edition
27 Jun 2014 - 
The 22nd edition of the Procedural Manual is available in English and French in its [...]
Codex 50th Anniversary page
13 Jun 2014 - 
The Codex 50th anniversary page is now available under About Codex[...]
CCFFV18 Summary Report
31 Mar 2014 - 
Codex work on Fresh fruits and Vegetables: summary report of CCFFV18 available here[...]
Codex Newsletter - November 2013
9 Nov 2013 - 
Codex newsletter with CAC36 opening speeches and decisions is available in the Newsletter page[...]